Utilisation des données personnelles par le site GCSMS-ISI.fr
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations lors de la création de tickets « Service Desk ». Pour traiter ces demandes, nous demandons donc la communication de vos Prénom, Nom, courriel, établissement et de votre téléphone. Un champ de texte libre est également dédié au traitement de ces demandes.
Cela constitue un traitement de données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
La bonne compréhension des quelques termes définis ci-dessous est donc essentielle :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).
- Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Responsable de traitement et droit des personnes concernées
Le GCSMS-ISI est le responsable de traitement des données personnelles ainsi récoltées. Ce traitement a pour base légale le consentement de l’internaute et a pour finalité l’exécution d’un contrat de prestation informatique pour les établissements partenaires du GCSMS-ISI.
Ces demandes sont reçues et traitées uniquement par les employés du GCSMS-ISI. Ces données sont conservées en base active jusqu’au traitement de la demande. Elles sont ensuite transférées en base intermédiaire pour établir notre facturation, pendant 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur relative à la conservation des documents comptables.
Les informations récoltées sont celles strictement nécessaires à l’intervention de nos techniciens puis à l’établissement de notre politique de facturation, convenue respectivement avec chaque association partenaire. L’intervention technique risque donc de ne pas aboutir en cas de fourniture de formulaire incomplet
En tant qu’auteur de la demande d’intervention via l’outil « Service Desk », vous disposez de droits :
Exercice des droits de la personne concernée
Toute personne peut :
- Accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
- Connaître l’origine des informations le concernant ;
- Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit) :
- En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ;
- Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Le droit d’accès peut s’exercer en s’adressant au service de protection des données personnelles :
- Par message électronique : La demande doit être envoyée à l’adresse suivante dpo@gcsms-isi.fr en précisant votre identité et l’objet de votre demande.
- Par courrier postal : La demande doit être adressée au Siège social de l’Adages, GCSMS-ISI, 125 Rue Clément François Prunelle, 34790 Grabels.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est incomplète (absence de la preuve d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
À propos des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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Mentions légales
Identité de l’éditeur du site
- Dénomination sociale : Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale “Informatique et Systèmes d’Information”
- Forme juridique : GCSMS
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- Directeur de publication
Coordonnées
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